Ordonnance de 1770 de Caumartin *

repris par les baillis Echevins de la région de Dunkerque

 conduite à tenir devant une personne noyée* Intendant des Flandres 

*  Intendant des Flandres 

NDLR ici le terme de noyé ne concerne pas que la personne qui a péri mais s’applique également aux personnes en danger de noyade.

On remarquera, dans ce texte, l’article 4 ou l’on déconseille de donner de l’alcool avant que la personne ait repris ses sens.

Pour donner tout son cachet au texte celui-ci reste en vieux françois

Ordonnance de 1770

Hoffman : Hofman, Hoofman, Hoofdman = Chef homme. Il présidait le corps des notables (les plus imposés de la paroisse). On les appelait pour délibérer avec les échevins dans les affaires importantes. Dans les paroisses qui dépendaient du Magistrat de la châtellenie, ils administraient les affaires communales (répartition des impositions, affaires des pauvres etc..

Bailly, Maire et Echevins de la Ville & Territoire de Dunkerque, ayant murement réfléchis fur l’exécution de l’Ordonnance de M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres & d’Artois, du 22. Mars dernier, concernant les Noyés & les Sécours qu’on doit leur donner, qui promptement adminiftrés pourront produire des effets d’autant plus falutaires, qu’ils rappelleront à la Vie des Citoyens enlevés à l’Etat, ainfi qu’une expérience conftante & fuivie de nombre d’années dans plufieurs Royaumes & Etats de l’Europe le rend inconteftable ; notamment dans les Etats des Provinces unies, où cette pratique charitable, cultivée & encouragée par les foins & récompenfes d’une Société uniquement occupée du Salut & de la Guérifon des Noyés, a prefque toujours été couronnée d’un heureux fuccès : preuve dont M. l’Intendant a été convaincu le 10. Février dernier, par la Réfurection d’une Fille de 19. ans tombée dans la Baffe-Deule à Lille, d’où après avoir refté au fond de l’Eau pendant 21. minutes, elle a été retirée fans donner aucun figne de Vie : perfuadés de l’avantage ineftimable que produira l’exécution de cette fage Ordonnance dictée par l’humanité, & défirant en retirer le fruit qu’on a droit de s’en promettre, d’après des expériences auffi récentes que multipliées, Nous aurions trouvé néceffaire de prefcrire non feulement ce qu’il conviendra de faire à l’inftant de la découverte des Noyés, les fécours provifoirs qu’on devra leur fournir en attentant l’arrivée du Médecin ou Chirurgien, fixer la récompenfe dûe à la Charité, tant de ceux, qui fe fignaleront à procurer les premiers fécours pour les tirer de l’Eau & leur donner du foulagement, que du Médecin ou Chirurgien, qui fe chargera de l’Opération ; mais encore les méfures à prendre à la confervation des Pièces de Conviction du Délit, qui pourroit avoir été commis à l’égard des Noyés, afin de pouvoir pourfuivre & punir les Coupables. Pour réunir ces différens objets également intéreffans, après en avoir conféré avec Me. VANHOVE, Médecin de l’Hôpital de cette Place, chargé fpécialement par l’Ordonnance de M. l’Intendant fus-datée, de fuivre les Opérations rélativement aux Noyés, avons ordonné & ordonnons ce qui fuit.

ARTICLE PREMIER

Lorfque quelqu’un tombera dans l’Eau ou qu’on l’y trouvera en cette Ville & fon Territoire, on fera toute diligence à l’en retirer promptement, y ayant réuffi & reconnu que le Corps noyé n’exhale pas de putrefaction qui conftate une Mort certaine, ou qu’il ne foit pas couvert de bleffures mortelles ou étranglé, ce qui feroit préfumer, que la chute dans l’Eau auroit été poftérieure à la Mort, on tranfportera le Noyé dans la Maison la plus voifine où l’on s’empreffera à le déffécher en lui ôtant fes Habits, & en fubftituant d’autres, après les avoir chauffés & avoir bien effuyé et frotté le Noyé avec des Serviettes chaudes ou une Pièce de Laine mouillée d’Eau-de-vie chauffée, obfervant de réitérer ces frictions le long de l’Epine du dos, depuis la Nuque du Col jusqu’au Croupion.

I I.

Si le Corps Noyé fe trouvoit éloigné de quelque Maifon, avant de l’y tranfporter on pourra à l’endroit même le déffécher, en lui ôtant fes Habits & en y fubftituant une Chemife & d’autres Vêtements, que chacun des Affiftans pourra ôter de fon Corps, & fournir pour le fécourir.

I I I .

Pendant qu’on préparera le fécours prefcrit par les deux Articles précédens, on aura foin de fouffler promptement & avec force dans le Fondement du Corps Noyé, par le moyen foit d’une Pipe à Tabac, Canulle, Gaine de Couteau dont on aura coupé la pointe, ou de tout autre Tuyau, foit enfin d’un Soufflet ordinaire, il fera encore plus avantageux au lieu de fimple air ou vent, d’introduire dans le Corps la Fumée chaude de Tabac ; ce que peuvent faire aifément ceux qui font ufage de la Pipe ; on ne négligera pas non-plus, d’introduire dans la bouche du Noyé la Fumée de Tabac, & d’agiter continuellement le Corps, ainfi que de chatouiller l’intérieur du Nés & de la Gorge avec les barbes d’une Plume.

I V.

Lors de cette Opération, on aura attention de ne pas approcher le Corps Noyé d’un Feu trop ardent, qui pourroit la rendre infructueufe ; mais de le tenir fur un Matelat couvert d’une Couverture de Laine près d’un Feu médiocre, & de ne lui donner par la bouche aucune forte de Boiffon ou Liqueur, avant qu’il n’ait donné quelques fignes certains de Vie.

V.

Il eft très-expreffement défendu de rouler & agiter le Corps Noyé dans une Futaille défoncée, ou de le tenir élevé par les pieds la tête en-bas, pratiques qui ont été reconnues abufives et très-pernicieufes.

V I.

A l’inftant qu’on donnera les premiers fécours, on aura foin de faire informer de l’accident Maîtres VANHOVE & DEBLAIGNY Médecins, les Sieurs BADETZ & CARPENTIER Chirurgiens, ou l’un d’eux, qui fe tranfporteront de fuite à l’endroit où fera le Noyé, fi le local leur paroît commode, ou à l’Hôtel de Ville en la Chambre à ce deftinée, afin de donner les derniers fécours.

V I I.

Les premières Opérations faites, conformement aux trois premiers Articles ci-deffus, qu’ils aient produit quelqu’effet ou non, fur les ordres des Médecins ou Chirurgiens, on tranfportera le Noyé à l’Hôtel de Ville, foit fur une Civière, Echelle, ou toute autre Machine propre, garnie d’un Matelat, ayant attention de placer le Noyé fur le côté, bien enveloppé dans une Couverture de Laine chauffée ; les Gens de la Campagne éloignés de la Ville, pourront placer le Noyé dans la forme ci-deffus fur un Chariot, pour le rendre en toute diligence à l’Hôtel de Ville,par le Syndic-Receveur de cette Ville, fur l’Ordonnance qui fera à cet effet délivrée, accordons pareillement à Me. VANHOVE Médecin & autres, foit Médecin ou Chirurgien qu’il aura employé, ou qui en fon abfence ou empêchement auront procédé à l’Opération fuivie de réuffite, une fomme de Cent-vingt livres, payable comme deffus, pour les récompenfer de leurs foins & peines.

V I I I.

On prêtera un foin particulier à la confervation de tout ce qu’on aura trouvé fur le Corps Noyé, Vêtemens, Boucles, Montres, Papiers, Argent, Epée & tout autres Effets généralement quelconques, qu’on dépofera à l’Hôtel de Ville fi l’on y tranfporte le Noyé, ou qu’on remettra aux Commiffaires qui feront la levée dudit Corps Noyé.

I X.

Accordons au profit de ceux qui auront porté les premiers fécours à chaque Noyé, & ce lorfqu’il aura été rappellé à la vie par les moyens ci-deffus indiqués, une fomme de Soixante-douze livres, qui fera payée

X.

Lorfque l’on découvrira & rétirera de l’Eau un Corps Noyé, qui par la putrefaction, pour avoir refté trop-longtemps dans l’Eau, manifefteroit une mort certaine, ou ayant fur le Corps des Bleffures mortelles ou quelque Corde au Col qui auroit fervi à l’étrangler, ou enfin toute autre marque, qui feroit préfumer qu’il auroit été jetté mort dans l’Eau, avant d’y toucher on aura foin d’avertir de fuite la Juftice, afin qu’on puiffe en conftater l’état.

Et fera notre préfente Ordonnance lue, publiée, imprimée & affichée ès lieux ordinaires & accoûtumés, & Exemplaires rémis aux Srs. Curés & Hoofmans des Paroiffes du Territoire : Ordonnons aux Lieutenant-Bailly & Adjoint Lieutenant-Bailly de tenir la main à fon exécution.

Fait à notre Assemblée du 4. Mai 1770.